Conditions générales de ventes

Article 1 - Organisateur

Biggestoftheworld.com, site Internet édité par la société Keeqs - Société par actions simplifiée au capital de 1984 Euros. Siège social : 41 rue Noel Ballay - 28000 - Chartres - France. RCS Chartres 814 259 073 organise un concours gratuit et sans obligation d'achat, pour une durée indéfinie, disponible à l'adresse : http://www.biggestoftheworld.com. Le site et tous les droits qui lui sont rattachés sont la propriété exclusive de Keeqs. Toutes les marques, logos et autres signes distinctifs reproduits sur le Site ainsi que les sites Internet auxquels celui-ci permet l'accès par l'intermédiaire de liens hypertextes, sont la propriété exclusive de leurs titulaires et sont protégés à ce titre par les dispositions du Code de la propriété intellectuelle. Toute reproduction non autorisée de ces marques, logos et signes constitue une contrefaçon passible de sanctions pénales. Biggestoftheworld.com se réserve le droit de modifier, interrompre momentanément et/ou supprimer ce concours sans que sa responsabilité puisse être engagée de ce fait.

Article 2 - Conditions de participation

La participation au jeu vaut acceptation, sans réserve de la part des membres, du présent règlement. Biggestoftheworld.com est ouvert 24 H / 24 - 7 jours / 7 sous réserve de problème technique. Toutes les personnes physiques majeures domiciliées en France Métropolitaine (Monaco et Corse incluses), en Belgique ou en Suisse, à l'exception des personnes travaillant pour Biggestoftheworld.com, leurs familles, ainsi que les partenaires du site, peuvent participer sur Biggestoftheworld.com. Pour participer, le membre doit préalablement s'inscrire au site en mentionnant obligatoirement ses nom, prénom, civilité, adresse email, mot de passe, date de naissance, code postal et éventuellement d'autres informations telles que son adresse postale, ville et pays, etc. afin notamment de recevoir ses cadeaux. La participation se fait en se connectant au site par l'intermédiaire de Facebook.com. Le membre inscrit sa taille dans les cases metres et centimetres. Le membre peut valider jusqu'à 23 heures 59 minutes et 59 secondes. Toute personne mineure qui tenterait par quelque moyen que ce soit de jouer sur Biggestoftheworld.com ne pourrait prétendre percevoir quelque gain que ce soit et contreviendrait au présent règlement. Toute participation doit être loyale. Il est rigoureusement interdit, par quelque procédé que ce soit, de modifier ou de tenter de modifier les dispositifs de concours proposés, notamment afin d'en modifier les résultats ou tout élément déterminant l'issue d'un concours ainsi que les gagnants d'un concours. Il est par conséquent totalement interdit de concourir avec plusieurs adresses emails reliées à un même domicile ainsi que de concourir à partir d'un compte ouvert pour le compte d'une autre personne. La société Keeqs se réserve le droit de faire respecter l'égalité de chance entre tous les membres, par tout moyen à sa disposition, y compris par voie judiciaire. La société Keeqs se réserve également le droit d'annuler la participation au concours de toute personne ne respectant pas totalement le présent règlement. La société Keeqs peut également procéder à la suppression des comptes multiples ouverts pour un même membre, toujours dans l'optique de faire respecter l'égalité des chances entre ses membres.

Article 3 : Législation en vigueur

Keeqs informe les membres des dispositions légales en vigueur qui peuvent concerner toute participation à Biggestoftheworld.com. Concernant la protection des données et du système informatique, pour participer à Biggestoftheworld.com, chaque membre doit indiquer certaines données le concernant, et ce, afin de pouvoir percevoir les gains acquis, et le cas échéant vérifier la réalité des sessions de concours ainsi que l'âge du membre. Ces données sont strictement confidentielles et Keeqs garantit la protection de ces données ainsi que leur accès à des tiers. Par ailleurs, conformément à la loi Informatique et Libertés du 03/01/78 (article27), les membres disposent d'un droit d'accès et de rectification des données les concernant. Pour toute demande, il conviendra d'écrire à Keeqs, 41 rue Noel Ballay 28000 Chartres en précisant que votre demande concerne votre participation à Biggestoftheworld.com. Pour faciliter l'exercice de ce droit, les dispositions suivantes ont été prises :
• Chaque membre dispose dans son profil sur le site Biggestoftheworld.com d'un lien permettant d'exercer directement ses droits d'accès et de rectification. Si le membre souhaite exercer ce droit par email, il est indispensable de nous transmettre dans le corps de l'Email, son adresse email, mot de passe, nom et prénom afin d'effectuer sans erreur possible la corrélation entre une demande et la réalité d'un ensemble de données nominatives.
• De même, les coordonnées d'un membre seront rectifiées ou détruites dès lors que la demande nous en sera faite par l'intermédiaire du lien prévu à cet effet sur le site Biggestoftheworld.com ou d'un courrier postal envoyé à Keeqs. Toute demande devra mentionner l'adresse email, le mot de passe, le nom et le prénom du demandeur. Keeqs informe les membres que leurs coordonnées peuvent faire l'objet de cessions, locations ou utilisations auprès de tiers. Elle veillera dans la mesure de ses possibilités à ce qu'aucune utilisation abusive n'en soit faite et que le membre ne soit pas soumis de manière abusive à des envois de propositions de quelque nature que ce soit contraires aux bonnes mœurs ou aux textes en vigueur. Keeqs peut être amené à proposer à ses visiteurs l'accès à des sites tiers ou la participation à des programmes spécifiques de fidélisation, commercialisation ou toutes autres activités se déroulant sur un site ou un programme tiers. Dans ce cas, Keeqs ne peut assumer la responsabilité des activités de ce tiers et engage ses visiteurs à bien lire les conditions de participation et à se tourner vers eux afin de faire valoir leur droit.

Article 4 : Remboursement des frais de connexion

Conformément aux dispositions de l'article L. 121-36 du Code de la consommation, l'accès au site et la participation aux concours qui y sont proposés sont entièrement libres et gratuits, en sorte que les frais de connexion au site, exposés par le membre, lui seront remboursés selon les modalités ci-dessous. Il ne sera accepté qu'une seule demande de remboursement par mois et par foyer (même nom, même adresse postale, même facture téléphonique ou de fournisseur d'accès), à la condition que le membre soit résidant en France Métropolitaine (Corse et Monaco incluses), en Belgique ou en Suisse et qu'il fasse une utilisation normale du site. Etant observé qu'en l'état actuel des offres de service et de la technique, certains fournisseurs d'accès à Internet offrent une connexion gratuite ou forfaitaire aux membres, il est expressément convenu que tout accès au site s'effectuant sur une base gratuite ou forfaitaire (tels que notamment connexion par câble, ADSL ou liaison spécialisée) ne pourra donner lieu à aucun remboursement, dans la mesure où l'abonnement aux services du fournisseur d'accès est dans ce cas contracté par le membre pour son usage de l'Internet en général et que le fait pour le membre de se connecter au site et de participer aux concours ne lui occasionne aucun frais ou débours supplémentaire. En cas de connexion payante facturée au prorata de la durée de communication, les frais de connexion sur le site pour la participation aux concours seront remboursés par chèque bancaire, sur demande du participant adressée dans le mois du débours de ces frais, le cachet de la poste faisant foi, dans les deux mois de la réception de la demande du participant. Pour obtenir le remboursement de ses frais de connexion, ainsi que les frais d'affranchissement de sa demande de remboursement, le participant doit adresser à Biggestoftheworld.com une demande écrite, établie sur papier libre, contenant les éléments suivants :
• l'indication de ses noms, prénom et adresse postale personnelle
• une photocopie d'une pièce d'identité
• l'indication des dates, des heures et des durées de ses connexions au site
• la copie de la facture détaillée de l'opérateur téléphonique et/ou du fournisseur d'accès auquel il est abonné, faisant apparaître les dates et heures de ses connexions au site Les demandes de remboursement devront être adressées à : Remboursement frais de connexion / www.biggestoftheworld.com / Keeqs, 41 rue Noel Ballay 28000 Chartres. Les frais d'affranchissement nécessaires à la demande de remboursement des frais de connexion seront remboursés, sur demande, sur la base du tarif postal lent en vigueur. Toute demande incomplète ne sera pas traitée.

Article 5 : Conditions d'adhésion

La participation à Biggestoftheworld.com se fait en se connectant à l'adresse http://www.biggestoftheworld.com par l'intermédiaire de son compte Facebook. Keeqs se réserve le droit d'annuler un gain si le gagnant n'a pas saisi correctement ses coordonnées, si il a visiblement, et par n'importe quel moyen, réussi à tronquer le résultat d'un concours ou ne s'est pas conformé au présent règlement.

Article 6 - Détermination des gagnants

Le concours quotidien de la plus grosse bite du jour est réalisé après 00 heure (Heure de Paris / FRANCE), le classement est déterminé par le serveur réglé a l'heure Française. Les tailles de bite validées à partir de 00 heure et une seconde (Heure de Paris / FRANCE), sont prises en compte pour une participation le jour même.

Article 7 - Résultats du concours

Les gagnants sont communiqués quotidiennement sur le site Biggestoftheworld.com.

Article 8 - Jeux et dotations

L'attribution s'effectue sous réserve de remplir les conditions de l'article 2 du règlement et de justifier de son identité. Keeqs se réserve le droit d'annuler un gain si le gagnant n'a pas saisi correctement ses coordonnées, si il a visiblement, et par n'importe quel moyen, réussi à tronquer le résultat d'un concours ou ne s'est pas conformé au présent règlement. Les photographies ou représentations graphiques présentant les cadeaux ont exclusivement une fonction d'illustration et ne sont pas contractuelles. Les dotations mises en jeu au concours quotidien sont décrite et visible sur l'acceuil du site biggestoftheworl.com : A ce titre, Keeqs enverra au gagnant le gain par voie postale décrit le jour du concours. En cas de gagnants multiples, la dotation ira à la personne ayant atteint la taille de bite la plus grande en dernier.

Article 9 - Envoi des dotations

Les gagnants reçoivent une confirmation de victoire par email dans un délai maximal de 15 jours. Le gagnant pourra être amené à fournir une preuve d'identité en envoyant une photocopie de sa carte d'identité, passeport ou permis de conduire par voie postale, sur demande de Biggestoftheworld.com ainsi qu'un justificatif de domicile à son nom (facture d'électricité ou facture téléphonique par exemple). Dans certains cas, un numéro de téléphone pourra être exigé afin de pouvoir prendre rendez-vous pour la livraison de la dotation. Le membre devra alors renseigner ce numéro dans la partie " Mon Compte " du site dans un délai maximal de 6 mois suivant la date de la victoire. Une fois ce délai dépassé, le gain sera remis à la disposition de Biggestoftheworld.com. Biggestoftheworld.com ou ses partenaires adresseront aux gagnants leur cadeau sous un délai de 90 jours après vérification de leur identité et du respect des clauses de ce règlement. De plus, Keeqs ne saurait voir sa responsabilité engagée dans le cas où l'inexécution ou la mauvaise exécution d'un envoi est imputable soit au Participant, soit au fait imprévisible et insurmontable d'un tiers soit à un cas de force majeure. Biggestoftheworld.com s'engage à prendre contact avec les gagnants pour les informer de leur victoire. Toutefois, si Biggestoftheworld.com est dans l'impossibilité de contacter le gagnant du fait de son absence de réponse dans un délai de 6 mois à compter du jour de sa désignation, le gagnant perd son cadeau. Dans le cas où Biggestoftheworld.com enverrait le cadeau remporté à une adresse inexacte ou incomplète, le membre ne pourrait exiger le renvoi et perdrait la propriété de ce dernier. Il est de la responsabilité du membre de fournir, lors de son inscription, une adresse exacte et valide et de vérifier qu'elle est toujours valide au moment de sa victoire. En cas de rupture de stock du fournisseur de lots ou du redressement ou liquidation judiciaires de ce dernier, dans l'impossibilité de livrer le cadeau, celui-ci en sera immédiatement avisé par courrier électronique et le site proposera au gagnant un produit de valeur similaire offrant les mêmes fonctionnalités.

Article 10 - Autorisation d'affichage du nom des gagnants

Chaque gagnant autorise la société Keeqs à utiliser son prénom et l'initiale de son nom ainsi que son code postal, sans restriction ni réserve et sans que cela lui confère une rémunération, un droit ou un avantage quelconque autre que l'attribution de son lot. Une photo sera demandée à chaque joueur ayant obtenu un lot de quelque nature que ce soit et autorise la société Keeqs à utiliser cette photo afin de la diffuser sur le site Biggestoftheworld.com et sur l'ensemble de ses promotions. Le joueur pourra cependant s'opposer à ce que sa photo soit utilisée sur le site Biggestoftheworld.com et sur l'ensemble de ses promotions. Il lui suffira dans ce cas d'en avertir la société Keeqs par un simple email en indiquant son nom, prénom, code postal, email et le motif de son refus.

Article 11 - Dépôt du règlement

Le règlement peut être consulté sur le site Biggestoftheworld.com et est disponible gratuitement sur simple demande à l'adresse du concours.

Article 12 - Responsabilité

La société organisatrice ne pourra être tenue responsable si, pour une raison indépendante de sa volonté, ce concours venait à être modifié, reporté ou annulé. De même, il est convenu que la personne responsable juridiquement de l'accès à ses terminaux de communication assume le contrôle des accès aux ordinateurs ou autres terminaux permettant d'accéder à Biggestoftheworld.com et qu'elle fait sienne de ne pas exposer des personnes non autorisées à participer au site, notamment mineurs, personnes fragiles ou dépendantes juridiquement.

Article 13 - Données nominatives

Le traitement de données personnelles opéré à partir du site Biggestoftheworld.com a été déclaré auprès de la CNIL sous un numéro 1441767. Conformément aux dispositions de l'article de la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 relative à l'Informatique, aux Fichiers et aux Libertés et à la directive européenne n° 95/46 du 24 octobre 1995 relative à la protection des personnes physiques à l'égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données, les personnes qui se sont inscrites au site Biggestoftheworld.com disposent d'un droit d'opposition, d'accès et de rectification des données les concernant. En conséquence, tout membre inscrit sur le site a le droit d'exiger que soient rectifiées, complétées, clarifiées, mises à jour ou effacées, les informations le concernant qui seraient inexactes, incomplètes, équivoques ou périmées. La demande peut être adressée, par écrit, avec les coordonnées du demandeur, à l'adresse suivante : Rectification des données / Keeqs 41 rue Noel Ballay 28000 Chartres - France. Par ailleurs, le membre a la possibilité de s'opposer à ce que les informations le concernant soient communiquées à des tiers en cochant la case "Non" figurant, sur le formulaire d'inscription, à la suite du texte : "Je souhaite recevoir les offres des partenaires de Biggestoftheworld.com ". Chaque membre ayant souhaité préalablement recevoir les offres des partenaires de Biggestoftheworld.com peut également se désinscrire à tout moment de ce service par la rubrique "mon compte" accessible sur la page d'accueil ou en cliquant sur le lien de désinscription présent en dessous de chaque offre envoyée par e-mailing. Le membre ayant autorisé Biggestoftheworld.com à commercialiser les données communiquées peut revenir à tout moment sur cette autorisation en adressant en ce sens une lettre à Biggestoftheworld.com à l'adresse indiquée ci-dessus. Dans cette hypothèse, Biggestoftheworld.com cessera d'utiliser les données communiquées par le membre dans les trois jours suivant la réception de la lettre. - Envoi d'e-mailing personnalisé Les données personnelles recueillies sur le site résultent de la communication volontaire d'informations via les formulaires présents sur ce site. Ces données sont exclusivement collectées pour un usage interne au site : transmission des informations demandées ou gestion de l'envoi de newsletters. Nous rappelons que l'inscription au site Biggestoftheworld.com implique l'inscription à nos newsletters et nos offres de couponing. 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Article 14 - Droit de rétractation

Le droit de rétractation ne peut être exercé sur biggestoftheworld.com après un paiement suite à l'article L 121-21-8 1 du Code de la consommation : La fourniture de services pleinement exécutés avant la fin du délai de rétractation et dont l'exécution a commencé après accord préalable exprès du consommateur et renoncement exprès à son droit de rétractation

Article 15 - Réclamation

Toute contestation relative au concours ou au règlement devra obligatoirement parvenir par écrit dans un délai d'un mois à compter de la date de fin du concours et sera tranchée en dernier ressort par Keeqs.